Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – YC Studio
Article 1 – Identification du vendeur
YC Studio – Entrepreneur automobile 112 avenue de Fronton, 31200 Toulouse E-mail : contact.yc.studio@gmail.com Site : voxomi.fr
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits (sacs à main, sacoches, ensembles, t-shirts et autres articles de mode) proposés sur le site voxomi.fr.
Article 3 – Produits et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de port, d’un montant de 3 €, sont ajoutés au moment du paiement et clairement indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 – Commandement
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client récapitulant les articles commandés, le montant total et les délais d’expédition.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par :
- Carte bancaire (CB)
- PayPal
- Autres Moyens
Le paiement est sécurisé. Les données bancaires ne sont pas conservées par YC Studio.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 0 à 2 jours ouvrés via Mondial Relay (point relais) ou Chronopost (domicile). Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter YC Studio par e-mail à cece123celia@gmail.com avant de retourner l’article.
Article 9 – Remboursement
En cas de rétractation acceptée, le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 10 – Garanties juridiques
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Litiges
En cas de litige, le client peut recourir à une solution amiable en contactant YC Studio par e-mail. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.